Abrogé12 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2022 - art. 2
Créé le 30 janvier 2019 · Abrogé le 12 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les changements de résidence hors métropole
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour régir les changements de résidence hors de la métropole.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.