Arrêté du 22 janvier 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 mai 2022

Créé le 30 janvier 2019 · Abrogé le 12 mai 2022

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Publication d'un arrêté sur les changements de résidence hors métropole

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour régir les changements de résidence hors de la métropole.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 janvier 2019 au mercredi 11 mai 2022

Source : Légifrance