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Suppression de quatre articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 22 janvier 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 23 décembre 2022 (Ab)
Affectation des agents diplomatiques à l'étranger
Arrêté du 23 décembre 2022 · art. 1 (Ab)
Répartition des postes diplomatiques et consulaires par zone
Arrêté du 23 décembre 2022 · art. 2 (Ab)
Maintien des règles anciennes pour les agents en poste à l'étranger
Arrêté du 23 décembre 2022 · art. 3 (Ab)
Modification des règles pour les postes à l'étranger
Arrêté du 23 décembre 2022 · art. 5 (Ab)