Arrêté du 23 décembre 2022

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 avril 2023 · Abrogé le 4 mai 2024

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Modification des règles pour les postes à l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des postes diplomatiques et consulaires en trois zones selon les conditions de vie.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 avril 2023 au vendredi 3 mai 2024

Source : Légifrance