Abrogé8 janvier 1994
Créé le 22 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 1994
Il est institué un conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre.
Arrêté du 22 juillet 1987
Il est institué un conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 1994
Il est institué un conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre.
Abrogé depuis le samedi 8 janvier 1994
En vigueur du samedi 22 août 1987 au vendredi 7 janvier 1994
Source : Légifrance