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Arrêté du 22 juillet 1987

Article 3

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Article 3

Le conseil de perfectionnement comprend :

1° Un officier général de l'armée de terre en activité ou en 2e section choisi en fonction de sa compétence, président.

2° Des membres de droit :

Le général directeur du personnel militaire de l'armée de terre ;

Le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre et commandant l'Ecole supérieure de guerre, vice-président ;

Le général commandant les écoles de l'armée de terre ;

Le général directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique ;

Le général premier adjoint au général commandant la 1re armée ;

Le colonel directeur des études de l'Ecole supérieure de guerre.

3° Des membres nommés :

Trois personnalités choisies en raison de leur compétence ;

Un ingénieur général de l'armement ;

Un officier breveté de l'enseignement militaire supérieur, en position d'activité.

4° Siègent en outre au conseil :

- un officier stagiaire issu du concours d'entrée à l'Ecole supérieure de guerre ;

- un officier stagiaire issu de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique,

désignés par le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre commandant l'Ecole supérieure de guerre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 janvier 1994

Créé le 22 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 1994

Le conseil de perfectionnement comprend :

1° Un officier général de l'armée de terre en activité ou en 2e section choisi en fonction de sa compétence, président.

2° Des membres de droit :

Le général directeur du personnel militaire de l'armée de terre ;

Le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre et commandant l'Ecole supérieure de guerre, vice-président ;

Le général commandant les écoles de l'armée de terre ;

Le général directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique ;

Le général premier adjoint au général commandant la 1re armée ;

Le colonel directeur des études de l'Ecole supérieure de guerre.

3° Des membres nommés :

Trois personnalités choisies en raison de leur compétence ;

Un ingénieur général de l'armement ;

Un officier breveté de l'enseignement militaire supérieur, en position d'activité.

4° Siègent en outre au conseil :

- un officier stagiaire issu du concours d'entrée à l'Ecole supérieure de guerre ;

- un officier stagiaire issu de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique,

désignés par le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre commandant l'Ecole supérieure de guerre.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 janvier 1994

En vigueur du mardi 6 mars 1990 au vendredi 7 janvier 1994

En vigueur du samedi 22 août 1987 au lundi 5 mars 1990

Source : Légifrance