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Arrêté du 22 juillet 1987

Article 5

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Article 5

Le conseil de perfectionnement se réunit sur convocation de son président, au moins deux fois par an, ainsi qu'à la demande du chef d'état-major de l'armée de terre.

Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées chargées d'étudier et de suivre certains points particuliers.

Il dispose d'un secrétariat assuré par l'Ecole supérieure de guerre.

Son règlement intérieur est fixé par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre sur proposition du président du conseil de perfectionnement.

Un officier de l'état-major de l'armée de terre assiste aux réunions en qualité d'observateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 janvier 1994

Créé le 22 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 1994

Le conseil de perfectionnement se réunit sur convocation de son président, au moins deux fois par an, ainsi qu'à la demande du chef d'état-major de l'armée de terre.

Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées chargées d'étudier et de suivre certains points particuliers.

Il dispose d'un secrétariat assuré par l'Ecole supérieure de guerre.

Son règlement intérieur est fixé par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre sur proposition du président du conseil de perfectionnement.

Un officier de l'état-major de l'armée de terre assiste aux réunions en qualité d'observateur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 janvier 1994

En vigueur du samedi 22 août 1987 au vendredi 7 janvier 1994

Source : Légifrance