Abrogé8 janvier 1994
Créé le 22 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 1994
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 1987
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 1994
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 8 janvier 1994
En vigueur du samedi 22 août 1987 au vendredi 7 janvier 1994
Source : Légifrance