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Arrêté du 22 juillet 1987

Article 7

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Article 7

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 janvier 1994

Créé le 22 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 1994

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 janvier 1994

En vigueur du samedi 22 août 1987 au vendredi 7 janvier 1994

Source : Légifrance