Abrogé par Arrêté du 26 février 2019 - art. 4 (V)
Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2019
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Actions urgentes en cas de radon élevé
Lorsque au moins un résultat des mesures effectuées en application de l'article 2 (Mesures de radon dans les lieux publics) du présent arrêté dépasse le niveau d'action de 1 000 Bq/m³, le propriétaire effectue, sans délai, des actions simples sur le bâtiment destinées à réduire l'exposition des personnes au radon. Elles sont suivies immédiatement d'un diagnostic du bâtiment et, si nécessaire, des mesures de radon supplémentaires mentionnées au deuxième alinéa de l'article 7 (Mesures à prendre en cas de radon élevé dans les bâtiments) du présent arrêté. Le cas échéant, les travaux qui en résultent sont menés dans les conditions définies audit article.