Arrêté du 22 juillet 2004

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A l'article 23 (Décisions des chefs des services de la navigation. Avis à la batellerie), il convient de :

  • supprimer, dans la liste des bureaux des chefs des services de la navigation, les mentions : « services de la navigation de Belgique-Paris Est, de Nancy » et de les remplacer par : « services de la navigation de la Seine, du Nord-Est » ;
  • supprimer la liste des bureaux d'affrètement ;
  • supprimer dans la liste des écluses : « n° 30 de Liverdun : canal de la Marne au Rhin » et « n° 52 de Strasbourg : canal de la Marne au Rhin ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A l'article 23 (Décisions des chefs des services de la navigation. Avis à la batellerie), il convient de :

  • supprimer, dans la liste des bureaux des chefs des services de la navigation, les mentions : « services de la navigation de Belgique-Paris Est, de Nancy » et de les remplacer par : « services de la navigation de la Seine, du Nord-Est » ;
  • supprimer la liste des bureaux d'affrètement ;
  • supprimer dans la liste des écluses : « n° 30 de Liverdun : canal de la Marne au Rhin » et « n° 52 de Strasbourg : canal de la Marne au Rhin ».

Historique des versions

Source : Légifrance