Arrêté du 22 juillet 2005

Article 1

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Article 1

Au point II de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé « EPI destinés à la protection des yeux et du visage », est ajouté à la fin de ce point : « Est en outre habilité pour les EPI destinés à la protection des yeux contre les chocs mécaniques dans le cadre d'une activité sportive ou de loisirs :
CRITT-SL (centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs), rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0501. »

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Au point II de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé « EPI destinés à la protection des yeux et du visage », est ajouté à la fin de ce point : « Est en outre habilité pour les EPI destinés à la protection des yeux contre les chocs mécaniques dans le cadre d'une activité sportive ou de loisirs :
CRITT-SL (centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs), rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0501. »

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