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Arrêté du 22 juillet 2005

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 mars 2021

Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 17 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les services de l'éducation nationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 août 2005 au mardi 16 mars 2021

Source : Légifrance