Abrogé17 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2021 - art. 8
Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 17 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à l'éducation nationale
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les services de l'éducation nationale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.