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Suppression d'articles dans trois anciens arrêtés
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 15 juin 2000Art. 2 : Rôle de l'inspection générale dans le contrôle hygiène-sécurité
→ Version 2Arrêté du 15 juin 2000Art. 3 : Médiation en cas de litige sur les inspections d'hygiène et de sécurité
→ Version 2
- Arrêté du 15 juin 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 juillet 2003Art. 2 : Rôle de l'inspection générale dans le contrôle hygiène-sécurité
→ Version 2Arrêté du 30 juillet 2003Art. 3 : Médiation en cas de litige sur les inspections d'hygiène et de sécurité
→ Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 juillet 2005Art. 2 : Rôle de l'inspection générale dans le contrôle hygiène-sécurité
→ Version 2Arrêté du 22 juillet 2005Art. 3 : Médiation en cas de litige sur les inspections d'hygiène et de sécurité
→ Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4