Arrêté du 22 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service des essences des armées, des régies et sous-régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'

article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

:

ÉTABLISSEMENT

ou service doté

d'une régie d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

ETABLISSEMENT

ou service auprès duquel

est instituée une sous-régie d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance consentie

à la sous-régie

Direction centrale du service des essences des armées, à Malakoff (Hauts-de-Seine)

75 000

/

/

Centre logistique du service des essences des armées, à Varenne-sur-Seine (Seine-et-Marne)

45 000

/

/

Direction interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle)

200 000

Centre de ravitaillement des essences, à Bouy (Marne)

4 000

Centre de ravitaillement des essences, à Gergy (Saône-et-Loire)

4 000

Centre de ravitaillement des essences, à Orges (Haute-Marne)

4 000

Centre de ravitaillement des essences, à Sarrebourg (Moselle)

4 000

Base pétrolière interarmées, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

265 000

/

/

Direction interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône)

162 000

Centre de ravitaillement des essences, à Lyon (Rhône)

1 000

Dépôt essences air, à Istres (Bouches-du-Rhône)

1 000

Dépôt essences air, à Solenzara (Corse)

1 000

Laboratoire du service des essences des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône)

41 000

/

/

Direction interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde)

210 000

/

/

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Création de régies d'avances pour les services des essences des armées

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2008 crée des régies d'avances pour payer certaines dépenses dans différents services des essences des armées, avec des montants maximaux fixés pour chaque établissement.
Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service des essences des armées, des régies et sous-régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ÉTABLISSEMENT
ou service doté
d'une régie d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)
ETABLISSEMENT
ou service auprès duquel
est instituée une sous-régie d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance consentie
à la sous-régie
Direction centrale du service des essences des armées, à Malakoff (Hauts-de-Seine) 75 000 / /
Centre logistique du service des essences des armées, à Varenne-sur-Seine (Seine-et-Marne) 45 000 / /
Direction interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle) 200 000 Centre de ravitaillement des essences, à Bouy (Marne) 4 000
    Centre de ravitaillement des essences, à Gergy (Saône-et-Loire) 4 000
    Centre de ravitaillement des essences, à Orges (Haute-Marne) 4 000
    Centre de ravitaillement des essences, à Sarrebourg (Moselle) 4 000
Base pétrolière interarmées, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) 265 000 / /
Direction interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône) 162 000 Centre de ravitaillement des essences, à Lyon (Rhône) 1 000
    Dépôt essences air, à Istres (Bouches-du-Rhône) 1 000
    Dépôt essences air, à Solenzara (Corse) 1 000
Laboratoire du service des essences des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône) 41 000 / /
Direction interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde) 210 000 / /

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