Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une régie financière pour un établissement militaire
| ÉTABLISSEMENT DOTÉ D'UNE RÉGIE de recettes et d'avances | MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE (en euros) |
|---|---|
| Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) | 170 000 |