Arrêté du 22 juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est instituée auprès de l'établissement mentionné ci-après, relevant du service des essences des armées, une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles

1 et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

:

ÉTABLISSEMENT DOTÉ D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE

(en euros)

Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)

170 000

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie financière pour un établissement militaire

Résumé. Un système de gestion des recettes et des dépenses est créé pour un établissement militaire à Nancy, avec une limite de 170 000 euros pour les avances.
Est instituée auprès de l'établissement mentionné ci-après, relevant du service des essences des armées, une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1 et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ÉTABLISSEMENT DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) 170 000

Historique des versions

Source : Légifrance