Arrêté du 22 juillet 2011

Article 1

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Article 1

La concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, objet des arrêtés des 30 novembre 2000, 20 août 2004, 22 février 2007, 16 mars 2007, 28 septembre 2007 et 12 août 2009 susvisés, est modifiée comme suit : « La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 5 signé le 15 avril 2011. »

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Modification de la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac

Résumé. Un arrêté modifie la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac en ajoutant un nouvel avenant à la convention.

La concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, objet des arrêtés des 30 novembre 2000, 20 août 2004, 22 février 2007, 16 mars 2007, 28 septembre 2007 et 12 août 2009 susvisés, est modifiée comme suit : « La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 5 signé le 15 avril 2011. »

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