Arrêté du 22 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN

de la variété en sélection conservatrice

Soja

Kamichis.

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE ― ELROY COBER (CA).

SG CERESCO INC (CA).

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Autorisation de vente d'une variété de soja

Résumé. Un type de soja, appelé Kamichis, peut maintenant être vendu en France.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Soja Kamichis. AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE ― ELROY COBER (CA). SG CERESCO INC (CA).

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