Arrêté du 22 juillet 2011

Article 9

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Article 9

Dans l'arrêté du 24 mars 2010 susvisé, article 4 (Prolongation d'inscription de variétés végétales), les mots : « à compter du 1er janvier » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2010 ».

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Modification de la date d'application d'un arrêté sur les semences

Résumé. Un arrêté modifie la date de mise en application d'une règle concernant les semences de plantes cultivées en France, la faisant passer du 1er janvier à une date précise.

Dans l'arrêté du 24 mars 2010 susvisé, article 4 (Prolongation d'inscription de variétés végétales), les mots : « à compter du 1er janvier » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2010 ».

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