Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la date d'application d'un arrêté sur les semences
Dans l'arrêté du 24 mars 2010 susvisé, article 4 (Prolongation d'inscription de variétés végétales), les mots : « à compter du 1er janvier » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2010 ».