Arrêté du 22 juillet 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 décembre 2012

Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 13 décembre 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 décembre 2012

En vigueur du vendredi 5 août 2011 au mercredi 12 décembre 2012

Source : Légifrance