Arrêté du 22 juillet 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 27 mai 2011 dans le cadre d'Inter Beaujolais, portant sur le déblocage anticipé des vins rouges et rosés d'appellation Beaujolais et Beaujolais Villages vendus sous la mention « nouveau » ou « primeur » sont étendues pour la campagne 2011-2012 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
― aux négociants en vins commercialisant ces appellations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord pour la vente anticipée des vins du Beaujolais

Résumé. Un accord permet de vendre plus tôt les vins rouges et rosés du Beaujolais pour la campagne 2011-2012.

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 27 mai 2011 dans le cadre d'Inter Beaujolais, portant sur le déblocage anticipé des vins rouges et rosés d'appellation Beaujolais et Beaujolais Villages vendus sous la mention « nouveau » ou « primeur » sont étendues pour la campagne 2011-2012 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
― aux négociants en vins commercialisant ces appellations.

Historique des versions

Source : Légifrance