Arrêté du 22 juillet 2011

Article 10

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Article 10

Le certificat de formation à l'encadrement opérationnel est attribué aux stagiaires ayant obtenu une note moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 sans note éliminatoire.
Les stagiaires qui n'ont pas obtenu le certificat de formation à l'encadrement opérationnel ne peuvent faire l'objet de plus d'une mesure de redoublement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2019

Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 29 septembre 2019

Le certificat de formation à l'encadrement opérationnel est attribué aux stagiaires ayant obtenu une note moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 sans note éliminatoire.
Les stagiaires qui n'ont pas obtenu le certificat de formation à l'encadrement opérationnel ne peuvent faire l'objet de plus d'une mesure de redoublement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au samedi 28 septembre 2019

Modifié parArrêté du 30 juillet 2013art. 2 : Modification des conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel

En résumé. Ajout d'une limite au nombre de redoublements possibles pour les stagiaires n'ayant pas obtenu le certificat.

En vigueur du samedi 20 août 2011 au mardi 13 août 2013

Source : Légifrance