Arrêté du 22 juillet 2011

Article 11

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Article 11

Le certificat à l'encadrement opérationnel est attribué avec les mentions suivantes :
― « passable » en cas de moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 et inférieure à 12 sur 20 ;
― « assez bien » en cas de moyenne générale égale ou supérieure à 12 sur 20 et inférieure à 14 sur 20 ;
― « bien » en cas de moyenne générale égale ou supérieure à 14 sur 20 et inférieure à 16 sur 20 ;
― « très bien » en cas de moyenne générale égale ou supérieure à 16 sur 20.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2019

Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 29 septembre 2019

Le certificat à l'encadrement opérationnel est attribué avec les mentions suivantes :
― « passable » en cas de moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 et inférieure à 12 sur 20 ;
― « assez bien » en cas de moyenne générale égale ou supérieure à 12 sur 20 et inférieure à 14 sur 20 ;
― « bien » en cas de moyenne générale égale ou supérieure à 14 sur 20 et inférieure à 16 sur 20 ;
― « très bien » en cas de moyenne générale égale ou supérieure à 16 sur 20.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2011 au samedi 28 septembre 2019

Source : Légifrance