Arrêté du 22 juillet 2011

Article 12

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Article 12

Les stagiaires ayant obtenu le certificat de formation à l'encadrement opérationnel sont classés dans l'ordre du mérite en fonction de leur note moyenne générale.

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Abrogé29 septembre 2019

Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 29 septembre 2019

Les stagiaires ayant obtenu le certificat de formation à l'encadrement opérationnel sont classés dans l'ordre du mérite en fonction de leur note moyenne générale.

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En vigueur du samedi 20 août 2011 au samedi 28 septembre 2019

Source : Légifrance