Arrêté du 22 juillet 2011

Article 13

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Article 13

Les stagiaires qui n'ont pas obtenu le certificat de formation à l'encadrement opérationnel font l'objet d'une mesure de redoublement.

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Abrogé14 août 2013

Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 14 août 2013

Les stagiaires qui n'ont pas obtenu le certificat de formation à l'encadrement opérationnel font l'objet d'une mesure de redoublement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2011 au mardi 13 août 2013

Source : Légifrance