Arrêté du 22 juillet 2011

Article 6

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Article 6

Organisé au titre des options visées à l'article 2 (Stage obligatoire pour les sous-officiers de gendarmerie), le stage national de formation à l'encadrement opérationnel comprend des séances d'enseignement théorique et des mises en situation. Celles-ci sont sanctionnées par des épreuves de contrôle continu écrites, orales ou pratiques.
Le programme, les modalités pratiques d'évaluation et les coefficients applicables sont fixés par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2019

Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 29 septembre 2019

Organisé au titre des options visées à l'article 2 (Stage obligatoire pour les sous-officiers de gendarmerie), le stage national de formation à l'encadrement opérationnel comprend des séances d'enseignement théorique et des mises en situation. Celles-ci sont sanctionnées par des épreuves de contrôle continu écrites, orales ou pratiques.
Le programme, les modalités pratiques d'évaluation et les coefficients applicables sont fixés par instruction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2011 au samedi 28 septembre 2019

Source : Légifrance