Arrêté du 22 juillet 2011

Article 8

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Article 8

A l'issue du stage, les élèves font l'objet d'une note moyenne comprenant :
― l'ensemble des notes de contrôle continu obtenues au cours de ce stage ;
― les notes obtenues lors des épreuves définies à l'article 7 (Examen final des stagiaires) du présent arrêté ;
― une note d'aptitude de stage arrêtée par le commandant du centre de formation au commandement sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 17 (Création d'une commission d'instruction dans un centre de formation militaire).

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Abrogé29 septembre 2019

Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 29 septembre 2019

A l'issue du stage, les élèves font l'objet d'une note moyenne comprenant :
― l'ensemble des notes de contrôle continu obtenues au cours de ce stage ;
― les notes obtenues lors des épreuves définies à l'article 7 (Examen final des stagiaires) du présent arrêté ;
― une note d'aptitude de stage arrêtée par le commandant du centre de formation au commandement sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 17 (Création d'une commission d'instruction dans un centre de formation militaire).

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2011 au samedi 28 septembre 2019

Source : Légifrance