Arrêté du 22 juillet 2011

Article 9

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Article 9

Est éliminatoire une note inférieure ou égale à 6 sur 20 aux épreuves suivantes :
― épreuve de restitution de mise en situation de commandement opérationnel ;
― épreuve de restitution en intervention professionnelle ;
― test théorique final.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux stagiaires présentant des restrictions d'emploi incompatibles avec la réalisation de l'épreuve considérée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2019

Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 29 septembre 2019

Est éliminatoire une note inférieure ou égale à 6 sur 20 aux épreuves suivantes :
― épreuve de restitution de mise en situation de commandement opérationnel ;
― épreuve de restitution en intervention professionnelle ;
― test théorique final.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux stagiaires présentant des restrictions d'emploi incompatibles avec la réalisation de l'épreuve considérée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2011 au samedi 28 septembre 2019

Source : Légifrance