Arrêté du 22 juillet 2011

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Le stagiaire qui a été absent du stage, pour des raisons médicales ou en raison de l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires), pendant une durée cumulée supérieure à cinq jours, fait l'objet d'un report de formation.

Dans ce cas, le stagiaire ne conserve pas le bénéfice de ses notes et reprend intégralement la formation. Il conserve néanmoins le bénéfice des tests initiaux.

Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 septembre 2019

Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 29 septembre 2019

Le stagiaire qui a été absent du stage, pour des raisons médicales ou en raison de l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires), pendant une durée cumulée supérieure à cinq jours, fait l'objet d'un report de formation.

Dans ce cas, le stagiaire ne conserve pas le bénéfice de ses notes et reprend intégralement la formation. Il conserve néanmoins le bénéfice des tests initiaux.

Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au samedi 28 septembre 2019

Modifié parArrêté du 30 juillet 2013art. 5 : Report de formation pour absence prolongée

En résumé. Le report de formation pour absence prolongée remplace le redoublement, sans conservation des notes mais avec maintien des tests initiaux.

En vigueur du samedi 20 août 2011 au mardi 13 août 2013

Source : Légifrance