Arrêté du 22 juillet 2011

Article 19

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Article 19

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 septembre 2019

Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 29 septembre 2019

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2011 au samedi 28 septembre 2019

Source : Légifrance