Arrêté du 22 juillet 2011

Article 3

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Article 3

L'enseignement en management et contrôle du trafic aérien dispensé par l'école a pour objet de répondre aux exigences des dispositions des articles R. 135-1 et suivants du code de l'aviation civile (Licence obligatoire pour les contrôleurs aériens) et de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé, applicables aux personnels en formation pour l'obtention de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.

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Abrogé5 novembre 2023

Créé le 2 septembre 2011 · Abrogé le 5 novembre 2023

L'enseignement en management et contrôle du trafic aérien dispensé par l'école a pour objet de répondre aux exigences des dispositions des articles R. 135-1 et suivants du code de l'aviation civile (Licence obligatoire pour les contrôleurs aériens) et de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé, applicables aux personnels en formation pour l'obtention de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au samedi 4 novembre 2023

Source : Légifrance