Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles sur les conditions d'accès et la délivrance des diplômes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null