Arrêté du 22 juillet 2011

Article 8

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Article 8

Le diplôme en management et contrôle du trafic aérien de l'Ecole nationale de l'aviation civile est délivré par le directeur de l'école au nom de l'Etat, aux élèves qui satisfont aux conditions définies au 3 de l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé5 novembre 2023

Créé le 2 septembre 2011 · Abrogé le 5 novembre 2023

Le diplôme en management et contrôle du trafic aérien de l'Ecole nationale de l'aviation civile est délivré par le directeur de l'école au nom de l'Etat, aux élèves qui satisfont aux conditions définies au 3 de l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au samedi 4 novembre 2023

Source : Légifrance