Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2019 - art. 2
Créé le 2 août 2014 · Abrogé le 1 février 2019
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Suppression d'un règlement sur les variétés de tournesol
Est abrogé l'arrêté du 27 septembre 2012homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées.