Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2019 - art. 2
Créé le 2 août 2014 · Abrogé le 1 février 2019
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Nouveau règlement pour les variétés de tournesol
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.