ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Il est créé auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles ou directeur des affaires culturelles, conformément à l'article 6 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques dans l'administration déconcentrée), un comité technique de proximité compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant leurs services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités techniques dans les affaires culturelles

Résumé. Un comité technique de proximité est créé auprès des directeurs régionaux des affaires culturelles pour traiter des questions concernant leurs services.

Il est créé auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles ou directeur des affaires culturelles, conformément à l'article 6 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques dans l'administration déconcentrée), un comité technique de proximité compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant leurs services.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance