ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 8

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Article 8

Il est créé, auprès des directeurs, un comité technique unique, conformément au 3e alinéa de l'article 7 du décret du 15 février 2011 (Création des comités techniques dans les établissements publics), compétent pour les établissements suivants :
Musée Gustave Moreau ;
Musée national Jean-Jacques Henner.

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Abrogé7 juin 2018

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique unique pour deux musées

Résumé. Un comité technique unique est créé pour les musées Gustave Moreau et Jean-Jacques Henner, car ils ont trop peu de personnel.

Il est créé, auprès des directeurs, un comité technique unique, conformément au 3e alinéa de l'article 7 du décret du 15 février 2011 (Création des comités techniques dans les établissements publics), compétent pour les établissements suivants :
Musée Gustave Moreau ;
Musée national Jean-Jacques Henner.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance