Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les accords collectifs de travail
Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale est responsable de l'application d'un arrêté qui liste les accords collectifs de travail agréés ou non.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.