Arrêté du 22 juillet 2020

Titre 2 : Allongement des périodes de référence au cours desquelles est recherchée la durée d'affiliation requise pour le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des périodes de référence pour l'allocation chômage

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'au 31 mai 2020 la période pour obtenir l'allocation chômage.

En vigueur depuis le 27 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la date limite pour l'allongement des périodes d'affiliation à l'assurance chômage

Résumé. Un arrêté fixe au 31 mai 2020 la date limite pour prolonger les périodes de référence nécessaires pour obtenir l'allocation chômage.

La date mentionnée au I de l'article 5 (Fixation de la date limite pour le calcul des droits à l'allocation chômage) et au premier alinéa de l'article 6 (Prolongation des délais pour les allocations chômage) du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 (Prolongation des droits aux allocations de chômage pendant la crise sanitaire) susvisé est fixée au 31 mai 2020.

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2020

Titre 2 : Allongement des périodes de référence au cours desquelles est recherchée la durée d'affiliation requise pour le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi
Article 5