En vigueur depuis le 1 septembre 2021
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.
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Arrêté du 22 juillet 2021
En vigueur depuis le 1 septembre 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2021 · Dernière version le 25 septembre 2023
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, le directeur central du service de santé des armées et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021