Arrêté du 22 juillet 2021

Article 20

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Article 20

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, le directeur central du service de santé des armées et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2021 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables des ressources humaines des armées et de la gendarmerie, ainsi que le responsable du service de santé des armées, doivent mettre en place cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, le directeur central du service de santé des armées et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-893 du 22 septembre 2023art. 3 : Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

En résumé. Le changement de titre du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale à directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au dimanche 24 septembre 2023

Source : Légifrance