Arrêté du 22 juin 2007

Article 10

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Article 10

La durée totale de la formation ne peut excéder trente mois sous peine de perdre le bénéfice des éléments déjà acquis. Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative mentionné à l'article 8 peut accorder une prorogation de douze mois maximum sur demande motivée du candidat.

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Créé le 14 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2015

La durée totale de la formation ne peut excéder trente mois sous peine de perdre le bénéfice des éléments déjà acquis. Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative mentionné à l'article 8 peut accorder une prorogation de douze mois maximum sur demande motivée du candidat.

Relations

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cite  Arrêté 2007-06-22 art. 8

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En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2015

Source : Légifrance