Arrêté du 22 juin 2007

Article 8

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Article 8

Sauf dérogation accordée, sur demande motivée du candidat, par le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de son lieu de résidence, il ne peut s'écouler plus de dix-huit mois entre la fin de la session de formation générale et le début du stage pratique, sous peine de perdre le bénéfice de la validation de ladite session.

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Créé le 14 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2015

Sauf dérogation accordée, sur demande motivée du candidat, par le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de son lieu de résidence, il ne peut s'écouler plus de dix-huit mois entre la fin de la session de formation générale et le début du stage pratique, sous peine de perdre le bénéfice de la validation de ladite session.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2015

Source : Légifrance