Arrêté du 22 juin 2007

Article 14

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Article 14

Dans chaque département de son ressort, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative désigne pour trois ans les membres du jury prévu à l'article 4 du décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié susvisé. Ce jury, qui est compétent pour les candidats dont la résidence se situe dans le département, comprend :

quatre agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports parmi lesquels le directeur régional choisit le président ;

trois représentants d'organismes de formation habilités à former des personnels d'encadrement d'accueil collectif de mineurs ;

trois représentants d'organisateurs d'accueil collectif de mineurs ;

un représentant des organismes de prestations familiales du département.

La voix du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2015

Dans chaque département de son ressort, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative désigne pour trois ans les membres du jury prévu à l'article 4 du décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié susvisé. Ce jury, qui est compétent pour les candidats dont la résidence se situe dans le département, comprend :

  • quatre agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports parmi lesquels le directeur régional choisit le président ;
  • trois représentants d'organismes de formation habilités à former des personnels d'encadrement d'accueil collectif de mineurs ;
  • trois représentants d'organisateurs d'accueil collectif de mineurs ;
  • un représentant des organismes de prestations familiales du département.

La voix du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2015

Source : Légifrance