Décret n°87-716 du 28 août 1987

Article 4

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Article 4

Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur d'accueils collectifs de mineurs est délivré par le directeur départemental de la jeunesse et des sports du lieu de résidence du candidat sur proposition d'un jury dont la composition et le mode de fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

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Créé le 1 septembre 1987 · Abrogé le 1 octobre 2015

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Délivrance du brevet d'animateur

Résumé. Le brevet d'animateur pour les accueils de mineurs est délivré par le directeur départemental des sports après une évaluation par un jury.

Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur d'accueils collectifs de mineurs est délivré par le directeur départemental de la jeunesse et des sports du lieu de résidence du candidat sur proposition d'un jury dont la composition et le mode de fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mercredi 30 septembre 2015

En résumé. Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur est élargi pour inclure les accueils collectifs de mineurs, remplaçant la mention des centres de vacances et loisirs.

En vigueur du mardi 1 septembre 1987 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance