Arrêté du 22 juin 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Avant l'inscription à la session de formation générale auprès d'un organisme de formation habilité, le candidat bénéficie de la part de cet organisme d'informations concernant :

la mission éducative en accueils collectifs de mineurs ;

le cursus de formation préparant au BAFA ;

le projet éducatif de l'organisme.

Les modalités de communication de ces informations figurent dans la demande d'habilitation générale mentionnée à l'article 1er.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2015

Avant l'inscription à la session de formation générale auprès d'un organisme de formation habilité, le candidat bénéficie de la part de cet organisme d'informations concernant :

  • la mission éducative en accueils collectifs de mineurs ;
  • le cursus de formation préparant au BAFA ;
  • le projet éducatif de l'organisme.

Les modalités de communication de ces informations figurent dans la demande d'habilitation générale mentionnée à l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2015

Source : Légifrance