Arrêté du 25 juin 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'habilitation ne peut être délivrée qu'aux organismes de formation se conformant aux critères suivants :
1° Formalisation d'un projet éducatif dans une démarche d'éducation populaire ;
2° Existence d'un réseau d'équipes de formateurs qualifiés en rapport avec le ou les brevets préparés et participant régulièrement à l'encadrement de sessions et aux activités de l'association ;
3° Existence d'un dispositif, propre à l'organisme, de formations initiale et continue et de suivi régulier et permanent des formateurs ;
4° Ouverture des sessions à tous les publics sans discrimination ;
5° Définition des modalités d'information des candidats préalable à l'inscription, conformément aux articles 5 et 18 de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé ;
6° Existence d'un dispositif d'accompagnement et de suivi du stagiaire tout au long de sa formation ;
7° Conception, élaboration, diffusion et mise à disposition des stagiaires et des formateurs de documents et d'outils pédagogiques en rapport avec le ou les brevets préparés ;
8° Utilisation pour l'appréciation de l'aptitude des stagiaires des critères définis aux articles 12 et 25 de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé ;
9° Partenariat avec des organisateurs d'accueils collectifs de mineurs afin d'assurer une adéquation quantitative et qualitative des sessions de formation avec l'analyse des besoins ;
10° Interdiction de sous-traitance.
La mise en oeuvre de ces critères est précisée dans un cahier des charges défini par le ministre chargé de la jeunesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'habilitation des organismes de formation jeunesse

Résumé. Les organismes de formation doivent respecter des critères stricts pour obtenir l'habilitation à former des animateurs et directeurs de centres de vacances pour enfants.

L'habilitation ne peut être délivrée qu'aux organismes de formation se conformant aux critères suivants :
1° Formalisation d'un projet éducatif dans une démarche d'éducation populaire ;
2° Existence d'un réseau d'équipes de formateurs qualifiés en rapport avec le ou les brevets préparés et participant régulièrement à l'encadrement de sessions et aux activités de l'association ;
3° Existence d'un dispositif, propre à l'organisme, de formations initiale et continue et de suivi régulier et permanent des formateurs ;
4° Ouverture des sessions à tous les publics sans discrimination ;
5° Définition des modalités d'information des candidats préalable à l'inscription, conformément aux articles 5 et 18 de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé ;
6° Existence d'un dispositif d'accompagnement et de suivi du stagiaire tout au long de sa formation ;
7° Conception, élaboration, diffusion et mise à disposition des stagiaires et des formateurs de documents et d'outils pédagogiques en rapport avec le ou les brevets préparés ;
8° Utilisation pour l'appréciation de l'aptitude des stagiaires des critères définis aux articles 12 et 25 de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé ;
9° Partenariat avec des organisateurs d'accueils collectifs de mineurs afin d'assurer une adéquation quantitative et qualitative des sessions de formation avec l'analyse des besoins ;
10° Interdiction de sous-traitance.
La mise en oeuvre de ces critères est précisée dans un cahier des charges défini par le ministre chargé de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 juillet 2009 au mercredi 30 septembre 2015

Modifié parArrêté du 21 juin 2009art. 4

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au samedi 11 juillet 2009

Source : Légifrance