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Arrêté du 22 juin 2017

portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est

Abrogé11 février 2022
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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de la direction des opérations en date du 31 mars 2017,

Arrête :

Abrogé11 février 2022

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 11 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation du service technique de la navigation aérienne Est

Résumé. Un test pour organiser le service technique de la navigation aérienne dans l'Est se termine fin 2021.

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au centre en route de la navigation aérienne Est.
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2021.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Abrogé11 février 2022

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 11 février 2022

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Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un essai pour améliorer l'organisation du travail des contrôleurs aériens est en cours dans plusieurs centres de navigation aérienne.

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentations dans la navigation aérienne).

Abrogé11 février 2022

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 11 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur l'organisation d'un service de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser une expérimentation dans un centre de navigation aérienne, avec des règles précises à suivre.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé11 février 2022

Fait le 22 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au jeudi 10 février 2022

Arrêté du 22 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe