Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2022 - art. 2
Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 11 février 2022
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Publication d'un arrêté sur l'organisation d'un service de navigation aérienne
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.