Arrêté du 22 juin 2017

Article 2

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Article 2

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentations dans la navigation aérienne).

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Abrogé11 février 2022

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 11 février 2022

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Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un essai pour améliorer l'organisation du travail des contrôleurs aériens est en cours dans plusieurs centres de navigation aérienne.

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentations dans la navigation aérienne).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au jeudi 10 février 2022

Source : Légifrance