Arrêté du 22 juin 2017

Article 2

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Article 2

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentations dans la navigation aérienne).

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Abrogé31 août 2023

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 31 août 2023

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Expérimentation de la nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un essai pour améliorer l'organisation du travail des contrôleurs aériens est en cours dans plusieurs aéroports et centres de navigation.

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentations dans la navigation aérienne).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au mercredi 30 août 2023

Source : Légifrance