Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 22 juin
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 22 juin 2017Art. 2 : Expérimentation de la nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériensArrêté du 22 juin 2017Art. 3 : Expérimentation dans la navigation aérienne
- Arrêté du 22 juin 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null